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Articles

• Déchéance du droit aux intérêts.

  30 janvier 2013

• L’obligation de reclassement s’impose à tout employeur dans le cas d’un licenciement pour motif économique

  23 juillet 2009, par Catherine Schleef

• La portabilité des couvertures santé et prévoyance après la rupture du contrat de travail.

  23 juillet 2009, par Catherine Schleef

• Droit des baux commerciaux

  22 juillet 2017, par Catherine Schleef

• Sanction du refus abusif d’un assureur

  3 mars 2010, par Catherine Schleef

• Arrêt de la Cour d’Appel de Versailles 11 février 2009

  31 mars 2009

• Droit au Congés payés dès 10 jours de présence effective chez le même employeur.

  9 septembre 2008, par Catherine Schleef

• Publication du décret mettant en place l’obligation de remboursement des frais de transport des salariés

  13 janvier 2009, par Catherine Schleef

• Arrêt de la Cour d’Appel de COLMAR 13 janvier 2009

  20 janvier 2009, par Catherine Schleef

• Un nouveau mode de rupture du contrat de travail permettant de toucher les allocations chomage.

  1er septembre 2008, par Catherine Schleef