Droit des assurancesA l’origine, le droit des étrangers était organisé par l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative à l’entrée et au séjour des étrangers et du décret du 30 juin 1946.
Depuis, le droit des étrangers est régi par la loi N° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l’entrée et au séjour des étrangers et du droit d’asile ( CESEDA) et par des décrets et des circulaires.
La loi du 20 novembre 2007 relative à l’immigration, l’intégration et l’asile a apporté des changements dans les domaines suivants : immigration familiale, contrat d’accueil et d’intégration, carte de résident, commission du titre de séjour, ressortissants communautaires, droit d’asile, éloignement...
La politique actuelle devient hostile à l’immigration.
C’est pour toutes ces raisons qu’aujourd’hui, l’Avocat est devenu indispensable en matière de droit des étrangers.
Notre participation active à l’association droit d’urgence nous a permis d’intégrer toutes les nouveautés en la matière et d’allier la théorie à la pratique.
Ainsi, nous vous assistons pour la préparation de votre dossier de demande de titre de séjour auprès de la Préfecture et procédons à ce titre à une étude sur la faisabilité du dépôt de votre dossier.
Nous vous accompagnons en préfecture.
Nous établissons les recours hiérarchiques et contentieux, notamment devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d’Appel...
D’ores et déjà, sachez que pour monter un dossier de demande de carte de résident au titre de la présence continue en France depuis10 ans (pour les Algériens), il est important de réunir pour chacune des 10 années, un maximum de documents, lettres et avis d’imposition justifiant de cette présence effective.
Une fois ces éléments réunis, faites des doubles de votre dossier et de ces preuves.
Nous sommes à votre écoute.
N’hésitez pas à remplir le formulaire proposé dans la rubrique contacts pour toute question relative à cette matière.
Nous vous adresserons un devis dans les meilleurs délais.